Une circulaire du 2 août 2023 rappelle et clarifie les modalités d'évaluation des critères liés au centre d'intérêts matériels et moraux lors de l'attribution des congés bonifiés au sein des trois fonctions publiques, ainsi que pour l'attribution de la priorité légale de mutation Outre-mer.
Conformément aux dispositions énoncées dans l'article L.651-1 du Code général de la fonction publique, les agents territoriaux et hospitaliers dont les attaches matérielles et morales se trouvent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, et qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France, bénéficient du régime de congé bonifié instauré pour les fonctionnaires de l'État se trouvant dans une situation similaire.
La durée maximale du congé bonifié est de 31 jours consécutifs (y compris les samedis, dimanches et jours fériés), auxquels peuvent s'ajouter des délais de voyage. L'administration employeur prend en charge les frais de transport afin de faciliter les retours réguliers du fonctionnaire dans son territoire d'Outre-mer d'origine.
La circulaire rappelle également que l'octroi du congé bonifié ne peut reposer sur un seul critère, mais doit résulter d'une combinaison de facteurs, en fonction des circonstances particulières de chaque dossier.
Consulter la circulaire du 2 août 2023
Légifrance, le 04/08/2023