Le décret 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions concernant les sapeurs-pompiers volontaires.
Actualités
Ce document offre une vue d’ensemble statistique des caractéristiques des retraités issus des trois versants de la fonction publique (effectifs, âge, durée validée, montant des pensions, etc.) et de leurs évolutions jusqu’en 2023.
L’Europe impose désormais aux collectivités de plus de 30 000 habitants de renforcer leur niveau de sécurité informatique pour limiter les risques de piratage et d’intrusion.
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée.
Retrouvez la FAQ des associations édition 2024 - 2025 ! Cet outil interactif initié par le CÉSECÉM avec la DRAJES, répond en quelques clics à 100 questions sur la gestion quotidienne de votre association.
Le décret 2024-1043 du 18 novembre 2024 introduit deux modifications majeures au régime des autorisations d’urbanisme :
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