Ce jugement requestionne la distinction entre emplois de cabinet et emplois administratifs, avec à la clé des conséquences certaines pour les collectivités.
Actualités
Le village d’information sur l’Europe et les Fonds Européens qui s'est tenu mardi 9 mai 2023 sur le Malecon à Fort-de-France, a lancé le 1er rendez-vous du « joli mois de l’Europe ».
La loi « 3DS » du 21 février 2022 crée une nouvelle forme de mise à disposition de fonctionnaires à titre expérimental.
Le dispositif éco-énergie tertiaire est une obligation engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.
Le programme de stabilité 2023-2027 présenté le 26 avril, se traduira par un "refroidissement de la dépense publique", notamment des collectivités locales.
Un arrêté du 13 avril 2023, fixe le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat de l'élu local prévu à l'article L. 1221-1 du Code général des collectivités territoriales.
Page 80 sur 116