Le texte concerne les obligations de production de logement social imposées aux communes en France.
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Ce jeudi 13 juillet en conseil des ministres, cinq nouveaux préfets ont été nommés dans les départements d'Outre-mer. Ils prendront leurs fonctions pour la plupart d'entre eux à compter du 21 août 2023.
Un an après la conclusion d’un accord de méthode, le premier protocole national entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales a été signé, le mardi 11 juillet 2023.
Pour que le principe de libre administration des collectivités retrouve sa “pleine expression”, un groupe de travail sénatorial transpartisan a dévoilé jeudi 6 juillet, des propositions pour “rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir”.
Le Sénat appelle à repenser le financement des projets environnementaux, jugé “trop complexe et trop centré sur les seules dotations d’investissement”. Le brief 100 % décarbonation de la sphère publique...
Conformément aux annonces gouvernementales, le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 est paru au journal officiel du 29 juin dernier disposant de nouvelles mesures salariales à paraître en 2023 et 2024 au bénéfice des agents publics.
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