L’AFNOR publie un guide proposant un cadre méthodologique et opérationnel pour analyser, évaluer et piloter le budget d’un territoire en lien avec les objectifs de développement durable définis par l’ONU.
Actualités
Cette directive établit des règles concernant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées urbaines pour protéger l'environnement et la santé humaine, en adoptant l'approche intégrée « Une seule santé ».
Le décret 2024-641 du 27 juin 2024, relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État, a été publié au journal officiel du 29 juin 2024.
La DGCL vient de publier l’édition 2024 de son ouvrage annuel « Les collectivités locales en chiffres ».
Le 1er janvier 2025, les communes deviennent autorités organisatrices du service public de la petite enfance (SPPE). De nombreuses questions restent en suspens, en particulier sur l’aspect financier.
La corruption était l’infraction pénale la plus représentée dans les affaires jugées en première instance pour des atteintes à la probité en 2021 et 2022.
Page 84 sur 137