Dans leur analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, respectivement avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, mettent en lumière l’intérêt, pour les collectivités, de désigner un référent en intelligence artificielle.
Actualités
Dans sa décision n° 2025-1152 QPC du 30 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions du Code général de la fonction publique qui créaient une inégalité de traitement entre les agents contractuels de l’État.
Selon une récente étude de la DGAFP intitulée « Caractéristiques des agents de la fonction publique en 2023 », l’âge moyen des agents de la fonction publique a augmenté de 2 ans entre 2011 et 2023.
Un décret du 11 août 2025 introduit plusieurs mesures destinées à améliorer et simplifier certaines procédures en matière d'environnement.
Le gouvernement prévoit de générer 4,2 milliards d’euros supplémentaires pour le budget de l’État dès 2026 grâce à la suppression de deux jours fériés.
Commissaire à la Commission de régulation de l’énergie, Lova Rinel s’intéresse aux liens entre régulation, souveraineté énergétique et cohésion territoriale.
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