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Actualités

Réseaux sociaux : quelles obligations pour les agents ?

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À l’ère du numérique, où l’information et la communication transitent majoritairement par internet et les réseaux sociaux, de nombreux agents partagent leur quotidien ou expriment leurs revendications sur des plateformes comme Facebook, X (ex-Twitter), Instagram ou LinkedIn.

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Marchés de travaux : prolongation du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables

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La prolongation de la dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux est désormais effective jusqu’au 31 décembre 2025.

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Liste relative au vocabulaire de l'environnement : termes, expressions et définitions adoptés

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Un document publié au Journal officiel du 19 janvier 2025, présente une liste de nouveaux termes liés au vocabulaire de l'environnement. Il définit des concepts essentiels utilisés en écologie, en économie et dans les sciences de la Terre.

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Modalités de déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi

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Un arrêté du 13 janvier 2025 fixe les modalités de déclaration, sur le portail national des données ouvertes, des dépenses annuelles liées à l'achat des produits ou catégories de produits énumérés en annexe du décret n° 2024-134 du 21 février 2024.

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'Ordre national du Mérite - Modifications

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Un décret du 22 janvier 2025 modifie le Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite. 

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Loi prolongeant l'acceptation des titres restaurant pour tout achat alimentaire

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La loi du 21 janvier 2025 étend jusqu'au 31 décembre 2026 l'autorisation d'utiliser les titres-restaurants pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit directement consommable ou non. 

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Plus d'articles

  • Arrêts maladie des agents publics : vers une baisse de l'indemnisation votée par le Sénat

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