Le Journal officiel est demeuré actif durant la période estivale. Les mois de juillet et août ont été rythmés par de nombreuses publications. Tour d'horizon des textes officiels à retenir.
Actualités
La qualité de l’air que l'on respire, qu’il soit à l'intérieur ou à l'extérieur de nos habitations, constitue un enjeu essentiel tant pour notre santé que pour la protection de l’environnement.
Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche lance une campagne d’information afin de sensibiliser les citoyens à l’importance du tri des biodéchets à domicile et de mettre en valeur les bénéfices qu’il représente.
Dès le 1er septembre, les agents des collectivités peuvent accéder à la retraite progressive dès 60 ans, et non plus seulement deux ans avant l’âge légal de départ.
C’est désormais confirmé : les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, a annoncé ce mercredi 27 août la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, à l’issue du Conseil des ministres.
Dans cette analyse, une avocate, et un juriste au cabinet Goutal, Alibert et associés, présentent les critères de classification des systèmes d’intelligence artificielle (IA), classification indispensable pour déterminer et appliquer les obligations prévues par le règlement européen en la matière.
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