Le Premier ministre, Michel Barnier, a relancé le débat brûlant sur le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités, en annonçant la suspension de son caractère obligatoire.
"Pour les communes qui n’ont pas encore transféré la compétence, il n’y aura plus de transferts obligatoires en 2026", a-t-il annoncé. "Je pense qu’il est temps de clôturer ce qui est une vraie difficulté et peut être une blessure dans la confiance entre le gouvernement et le Sénat depuis la loi NOTRe de 2015", a-t-il justifié tout en précisant qu’il n’y aurait pas de retour sur les engagements déjà pris et sur les transferts déjà réalisés.
Pour rappel, ce transfert a été opéré dans les grandes agglomérations. Il ne reste plus que les communautés de communes qui avaient, jusqu’à cette annonce, jusqu’au 1er janvier 2026 pour le faire. Près de la moitié des intercommunalités n’ont pas encore réglé cette question, estimait, en mars dernier, Intercommunalités de France (52% pour l’eau potable, et 44% pour l’assainissement, soit environ 20 % de la population).
Le 17 octobre prochain, les sénateurs examineront en séance publique une proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement portée par le sénateur (UC) Jean-Michel Arnaud.
Un avis qui n’est pas partagé par Intercommunalités de France. L’association d’élus regrette "une rupture du dialogue avec cette décision prise sans discussion préalable".
Au lendemain de l’annonce, lors du Comité des finances locales, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, d’une ponction d’au moins 6,5 milliards d’euros sur les collectivités locales, Michel Barnier a précisé que le recul sur le transfert de la compétence eau constituait un gage visant à "faire comprendre aux communes, malgré l’engagement que nous avons de faire cet effort ensemble, que nous souhaitons leur donner plus de liberté et leur faire davantage confiance".
Source: La Gazette, le 09/10/2024