Un décret du 21 juin 2025 établit les règles applicables au maintien des droits aux congés annuels acquis par les agents publics.
Actualités
La loi de finances pour 2025 a instauré un mécanisme de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, appelé Dilico.
Un arrêté publié au journal officiel le 20 juin 2025 révise les prescriptions techniques applicables à diverses catégories d’installations de gestion des déchets.
L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) « fait localement la preuve de son utilité », mais le dispositif est coûteux et en cas de pérennisation, son pilotage doit revenir dans le droit commun.
Un arrêté du 18 juin 2025 actualise la liste des véhicules électriques respectant les critères environnementaux nécessaires pour bénéficier des aides à l’achat ou à la location.
Cette loi vise à encourager la reconversion de bâtiments vacants (bureaux, commerces, etc.) en logements. Elle allège les contraintes d’urbanisme, simplifie les démarches administratives et propose des incitations financières.
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