Un décret fixe la composition des comités territoriaux pour l'emploi en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Actualités
Le décret du 5 décembre 2024 intègre une nouvelle section dans le code de l'environnement dédiée aux textiles sanitaires à usage unique, afin de rendre pleinement opérationnelle, dès le 1er janvier 2025, la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Le décret 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions concernant les sapeurs-pompiers volontaires.
Ce document offre une vue d’ensemble statistique des caractéristiques des retraités issus des trois versants de la fonction publique (effectifs, âge, durée validée, montant des pensions, etc.) et de leurs évolutions jusqu’en 2023.
L’Europe impose désormais aux collectivités de plus de 30 000 habitants de renforcer leur niveau de sécurité informatique pour limiter les risques de piratage et d’intrusion.
Le commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée.
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