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Actualités

Comité interministériel du handicap (CIH) : accélérer l’accessibilité dans tous les territoires

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Lors du récent Comité interministériel du handicap (CIH), le gouvernement a mis l’accent sur l’accessibilité universelle.

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Fiscalité locale : vers une réflexion sur une contribution minimum après la taxe d’habitation (TH)

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Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a évoqué le retour, sous une autre appellation, de la taxe d’habitation (TH).

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Statut d’élu local : un rapport en dix questions de la Délégation aux collectivités territoriales

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La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information sur le statut de l’élu local, auquel les onze groupes ont contribué, de façon relativement consensuelle. Un sujet urgent, un an avant les élections municipales.

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Budget 2025 : une facture de 7 milliards d’euros pour les collectivités, selon le Comité des finances locales

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Les ponctions sur les collectivités de la loi de finances pour 2025 s’élèvent à plus de 7 milliards d’euros et non à 2,2 milliards d’euros comme le prétend le Gouvernement, selon le président du Comité des finances locales. 

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Comment déterminer et payer l’IFSE ?

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Dans une période compliquée pour attirer des talents, de nombreux employeurs publics sont aujourd’hui confrontés à des questionnements sur la fixation du montant de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et la stratégie à adopter.

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Prévenir les risques professionnels des agents techniques et d’entretien de la FPT et de la FPH

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Le Fonds national de prévention de la CNRACL lance un appel à projets sur la prévention des risques professionnels des métiers techniques et d’entretien.

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