Les collectivités bénéficiaires d’une fraction de TVA se retrouvent amputées de près de 2 milliards pour boucler leurs comptes 2024. Un coup terrible pour des collectivités qui se préparent aussi à des restrictions inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025.
Actualités
Une enquête sur les budgets participatifs, publiée ce 21 novembre par la Fondation Jean-Jaurès, pointe la difficulté pour les communes de petite taille de pérenniser le dispositif.
Cent territoires ont été choisis pour expérimenter le guichet unique permettant de coordonner l'offre d'ingénierie de ses opérateurs en matière d'adaptation au changement climatique.
Le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, publié au JORF du 19 novembre 2024, apporte des modifications notables à la réglementation du Code général de la fonction publique (CGFP).
La DERU2 impose de nouvelles règles pour les stations d’épuration. Et surtout, elle crée une REP sur les micropolluants pour les industries pharmaceutiques et cosmétiques.
L’octroi de mer revient sur le devant de la scène : une étude évalue son impact sur les prix à la consommation et détaille des pistes de réforme pour rendre cet impôt plus lisible.
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