Les collectivités territoriales sont invitées à adopter leurs délibérations fiscales avant le 1er octobre 2025.
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Un nouvel arrêté impose des obligations strictes aux constructeurs automobiles afin de réduire les risques liés à certains airbags Takata, notamment ceux contenant du nitrate d’ammonium (PSAN), qu’ils soient équipés ou non de dessiccant.
De nouveaux décrets, publiés le 31 juillet 2025 au Journal officiel, viennent renforcer les mécanismes de régulation des prix dans les territoires ultramarins.
La Commission européenne a adopté l’acte d’exécution prévoyant la liste des produits finaux de technologie « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques.
Un premier décret (n°2025-695) institue la partie réglementaire du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), relative au recrutement, en y insérant des articles codifiés (D et R).
Les restrictions budgétaires se précisent pour la fonction publique. Le ministre Laurent Marcangeli a annoncé de nouvelles, dont une possible refonte du supplément familial de traitement (SFT).
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