La chute du gouvernement Bayrou, consécutive au rejet du vote de confiance à l’Assemblée nationale le lundi 8 septembre, entraîne le gel de plusieurs dossiers majeurs concernant les collectivités locales.
Figurent parmi eux la préparation des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2026, les réformes touchant la fonction publique ou encore un nouvel ajustement du dispositif ZAN.
Le discours alarmiste de François Bayrou sur le surendettement de la France n’a pas convaincu les députés. Mis à l’épreuve le 8 septembre, il a essuyé un revers sévère : 364 voix contre, 194 seulement en sa faveur. Annoncée dès le 25 août, cette épreuve de vérité s’est soldée par l’échec, précipitant la démission de son gouvernement, attendue pour le mardi 9 septembre.
Après à peine neuf mois à Matignon, cette chute ouvre une nouvelle période d’incertitude institutionnelle. Ses répercussions se font déjà sentir pour les collectivités locales, plusieurs textes essentiels étant désormais suspendus. Tour d’horizon des principaux chantiers brutalement interrompus.
Au sommaire :
- Energie et simplification
- Fonction Publique
- Le ZAN
- Déserts médicaux
- Statut de l'élu
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Source : La Gazette des communes, 08/09/2025