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Actualités

Assainissement non collectif : « l’accent sur les Outre-mer et l’économie circulaire 

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Le nouveau plan d’action national pour l’assainissement non collectif (Pananc) vient d’être présenté. Troisième de la série, il couvre la période 2021-2026.

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Lancement du volontariat territorial en administration

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Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le 14 avril 2021 le lancement du volontariat territorial en administration (VTA)

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Impacts de la loi contre le séparatisme pour les collectivités locales

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Délit de séparatisme, encadrement de l'instruction, contrat d'engagement républicain pour les associations, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes ...Quelques mesures phares de la loi qui a pour objectif de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté.

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Programme de stabilité pour 2021-2027

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Présenté en Conseil des ministres le 14 avril 2021, le Programme de stabilité (PSTAB) présente les perspectives de sortie de crise, avec une trajectoire de croissance et de finances publiques à l'horizon 2027.

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Nouvelles mesures facilitatrices pour le recrutement d’apprentis dans le secteur public

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Contrat d’apprentissage dématérialisé pour tout le secteur public, prime aux tuteurs et concours adaptés côté Etat, dérogations à des quotas de recrutement…

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Police municipale : ce que change la loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure »

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Coup de projecteur sur ce que va changer ce projet de loi pour les policiers municipaux et les gardes champêtres.

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Plus d'articles

  • LE CRTE, Un contrat au service des territoires

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