L’ADEME a présenté ce 16 septembre son programme “Territoire engagé transition écologique” composé de deux labels : le label climat-air-énergie (ex-Cit’ergie) et le label économie circulaire.
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Le Président de la République a présenté le 16 septembre son plan de soutien aux indépendants. 2,9 millions. C’est le nombre de travailleurs indépendants en France. Ceux-ci font parfois face à des obstacles lorsqu’ils décident de créer leur activité. La crise sanitaire les a également davantage exposé aux risques économiques liés à leurs activités. Détails.
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et sa circulaire du 11 août 2021 prévoient dans la fonction publique territoriale une obligation de présentation sur le lieu de travail d’un passe sanitaire.
Jusqu'au 31 mars dernier, les acheteurs faisaient référence aux CCAG de 2009. Élaborés afin de tenir compte des évolutions réglementaires et jurisprudentielles de ces dernières années, notamment le Code de la commande publique de 2019, les nouveaux CCAG ont été publiés au Journal officiel le 1er avril 2021.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») comporte plusieurs mesures destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 porte création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.
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