Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique.
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Après des années de baisse des dotations aux collectivités, le gouvernement a opté pour une nouvelle méthode, la contractualisation.
Le décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale est publié au Journal officiel du 10 novembre
La durée du congé de présence parentale sera bientôt doublée pour les salariés du privé s’occupant d’un enfant gravement malade, handicapé ou blessé. Ils pourront prendre jusqu’à 620 jours indemnisés sur trois ans. La mesure devrait bientôt être étendue aux fonctionnaires.
Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
Un circulaire CNAMTS du 8 octobre 2021 présente un décret du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants.
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