Le décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale est publié au Journal officiel du 10 novembre
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La durée du congé de présence parentale sera bientôt doublée pour les salariés du privé s’occupant d’un enfant gravement malade, handicapé ou blessé. Ils pourront prendre jusqu’à 620 jours indemnisés sur trois ans. La mesure devrait bientôt être étendue aux fonctionnaires.
Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
Un circulaire CNAMTS du 8 octobre 2021 présente un décret du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants.
La nouvelle plateforme interministérielle HubEE, totalement opérationnelle en juin 2022, permettra aux services instructeurs des collectivités et de l'État d'échanger les données relatives aux démarches en ligne des citoyens.
Vous avez reçu votre avis d'imposition qui vous indique un solde à payer ? Quel est le montant définitif de votre impôt ? Et comment effectuer son paiement ?
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