Le nombre de femmes à la tête de collectivités territoriales progresse, notamment grâce au dispositif de nominations équilibrées bien que des disparités demeurent.
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La loi « respect des principes de la République » du 24 août 2021 et son décret d’application assoient juridiquement la désignation du référent laïcité dans les collectivités.
Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun laisse quatre mois aux collectivités réfractaires pour se mettre en conformité avec la législation.
La loi 3DS, comme décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification est devenue réalité avec sa promulgation au Journal officiel du 22 février. Réforme de la loi SRU, nouveau cadre pour l’implantation d’éoliennes, compétences à la carte dans les intercommunalités…
Sous réserve qu’elle soit fondée sur l’intérêt du service, la suppression d’un emploi peut être décidée par la collectivité, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation.
Belfort BIROTA est le nouveau président du Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets de la Martinique. Le professeur d’histoire-géo à la retraite, était le seul candidat en lice pour succéder à Sainte-Rose CAKIN.
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