Un décret publié durant l’été est venu préciser les conditions de versement de la “prime de pouvoir d’achat exceptionnelle” pour les agents publics.
Actualités
Le décret n°2023-775 du 11 août 2023 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour l’année 2023. Il détermine dans ce cadre la période de référence applicable pour le calcul de cette indemnité durant cette année.
Une circulaire du 2 août 2023 rappelle et clarifie les modalités d'évaluation des critères liés au centre d'intérêts matériels et moraux lors de l'attribution des congés bonifiés au sein des trois fonctions publiques, ainsi que pour l'attribution de la priorité légale de mutation Outre-mer.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en juillet, un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local, obligatoire depuis le 1er juin, pour aider les collectivités en retard.
Mise en place en 2020 par le gouvernement pour animer les quartiers prioritaires durant la période estivale, l’opération « Quartiers 2023 » sera prolongée au-delà de l’été 2023.
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été promulguée au Journal Officiel du 20 juillet 2023.
Page 96 sur 137