Nouveau revers pour le gouvernement. L'Assemblée nationale a rejeté mardi le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, un texte de "pilotage" qui prévoit de ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027.
Actualités
Les élus de l'Assemblée de Martinique se sont prononcés à l'unanimité jeudi 27 octobre 2022 pour la mise en place du groupement service public Anti-Sargasses.
Cet ambitieux programme de formation s’inscrit dans le plan de sobriété énergétique. Il s’appuie sur l’engagement et la mobilisation des agents pour répondre aux défis écologiques.
La loi Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique (REEN) introduit l'obligation pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants de se doter au 1er janvier 2025, d’une stratégie numérique responsable.
Privé de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient d'utiliser le 49.3 pour faire adopter la partie Recettes de son projet de budget pour l’année 2023 sans vote.
La réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics au 1er janvier 2023 vise à fluidifier l’action publique, en concentrant les contrôles sur les risques financiers majeurs et en réservant l’intervention du juge aux fautes les plus graves.
Page 94 sur 122