Un décret paru au Journal officiel du 5 décembre 2024 précise le motif 2 qui permet aux hôpitaux publics de recruter des praticiens contractuels. Décryptage.
Afin de mieux encadrer le recours à l’intérim médical par les établissements de santé public, le décret n° 2022-135 du 5 février 2022 a mis en place de nouvelles règles. L’article R. 6152-338 du CSP prévoit désormais quatre motifs de recrutement.
L’article R. 6152-338 du CSP prévoit désormais quatre motifs de recrutement :
1- Le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité ;
2- Des difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire, pour des fonctions nécessitant des compétences hautement spécialisées ou en cas de risque avéré sur la continuité de l’offre de soins sur le territoire ;
3- Dans l’attente de l’inscription du praticien sur la liste d’aptitude au concours national de praticien hospitalier (PH) des établissements publics de santé ;
4- Pour compléter l’offre de soins de l’établissement avec le concours de la médecine de ville et des établissements de santé privés d’intérêt collectif et privés mentionnés à l’article L. 6111-1, concourant au développement des coopérations ville-hôpital et des exercices mixtes.
Source : Weka, le 18/12/2024