Le décret 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions concernant les sapeurs-pompiers volontaires.
- Conditions d’engagement et de réengagement :
- Il adapte les modalités d’engagement initial pour les anciens sapeurs-pompiers volontaires, y compris ceux ayant exercé dans un autre État, en tenant compte des compétences validées par la commission de dispense de formation.
- Il précise les règles relatives au réengagement quinquennal, incluant l’obligation de prise d’un arrêté pour formaliser ce réengagement.
- Les obligations de formation pour les capitaines et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers volontaires sont supprimées.
- Procédure disciplinaire :
- La procédure disciplinaire applicable est clarifiée, avec l’instauration d’une présidence stable du conseil départemental de discipline et une meilleure définition des différentes étapes de cette procédure.
- Un conseil de discipline spécifique pour les sapeurs-pompiers volontaires rattachés à l’État est également créé.
- Évolution des âges et des grades :
- Les âges de cessation d’activité des sapeurs-pompiers volontaires sont ajustés.
- Les critères pour accéder à l’honorariat sont modifiés.
- De nouveaux grades sont créés, notamment ceux d’infirmier-aspirant et de vétérinaire-aspirant, pour les étudiants en formation dans ces professions.
- Les psychothérapeutes peuvent désormais être recrutés en tant que sapeurs-pompiers volontaires.
- Recrutement et avancement :
- Les sapeurs-pompiers volontaires ayant un statut de professionnel, militaire, ou relevant des services opérationnels de lutte contre l’incendie des aéronefs pourront voir leur recrutement et leur avancement de grade basés sur leurs compétences validées par la commission de dispense de formation.
- Protection sociale :
- Les mesures de protection sociale en cas d’accident ou de maladie liés au service sont ajustées pour intégrer la création des conseils médicaux départementaux.
Ce décret introduit ainsi des évolutions majeures pour moderniser les conditions d’exercice, de protection, et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires..
Source : Légifrance, J.O. 04/12/2024