Le gouvernement souhaite faire des économies en harmonisant les règles d'indemnisation des arrêts maladie des agents publics avec celles du secteur privé.
Cependant, les mesures envisagées risquent de désavantager les fonctionnaires dans de nombreux cas.
Dans le cadre de sa politique de rigueur budgétaire, le gouvernement Barnier a annoncé le dimanche 27 octobre dernier qu’il pourrait durcir le régime d’arrêt maladie pour les fonctionnaires en s’appuyant sur deux mesures principales :
- Supprimer le paiement des deuxième et troisième jours de congé maladie en portant le délai de carence de un à trois jours ;
- Diminuer la rémunération versée aux fonctionnaires en arrêt de travail à 90 % de leur salaire, au lieu des 100 % actuellement.
Ces propositions, qui pourraient être introduites sous forme d’amendements au projet de loi de finances lors de la reprise des débats budgétaires à l’Assemblée nationale le 5 novembre, visent une économie de 1,2 milliard d’euros par an (289 millions d’euros grâce au délai de carence et 900 millions d’euros avec la baisse de la rémunération).
Au-delà des économies budgétaires, le gouvernement présente également ces mesures comme une question de justice, en harmonisant le traitement des agents de la fonction publique avec celui des salariés du privé, et comme un moyen de réduire l’« absentéisme » chez les fonctionnaires.
Ces arguments, toutefois, sont nuancés par plusieurs études publiées au cours des dernières années.
Au sommaire :
- Une mesure qui pourrait augmenter les arrêts longs et pénaliser davantage les femmes
- Un « alignement » sur le privé qui n’en est pas un
- L’instauration d’une indemnisation à 90 % : des économies budgétaires, mais une injustice par rapport au privé
Lire l'article complet, Le Monde, 31/10/2024
Source : Le Monde, 31/10/2024