Cette note d’information porte sur le recensement des communes, EPCI et syndicats mixtes rencontrant des difficultés financières spécifiques.
Elle justifie l’octroi d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2024, visant à soutenir les entités locales nécessitant une aide financière supplémentaire afin d’assurer leur fonctionnement et la continuité des services publics.
Objectif de la subvention :
Apporter une aide financière aux collectivités locales confrontées à des contraintes budgétaires significatives pour garantir la continuité des services publics essentiels.
Critères d’éligibilité :
Les communes, EPCI et syndicats mixtes doivent prouver qu’elles sont en proie à des difficultés financières particulières. Les critères d’évaluation incluent des indicateurs financiers tels que le taux d’endettement, le déficit budgétaire et la capacité de financement.
Procédure de demande :
Les entités éligibles doivent soumettre une demande détaillée, comprenant des justificatifs financiers ainsi qu’un plan d’action précisant
l’utilisation prévue de la subvention. Une commission spéciale se charge d’examiner les demandes, en évaluant la gravité des difficultés financières ainsi que la pertinence du plan d’action proposé.
Montant de la subvention :
L’allocation financière varie selon l’ampleur des difficultés économiques rencontrées et les besoins spécifiques de chaque entité. Une enveloppe budgétaire globale est prévue pour l’année 2024, et les fonds sont répartis en fonction des priorités établies.
Suivi et évaluation :
Les bénéficiaires sont tenus de fournir des rapports réguliers sur l’utilisation des fonds et les résultats obtenus. Un suivi est effectué afin de garantir que les subventions sont employées conformément aux objectifs fixés.
Lire la Note d'information DGCL, 07/08/2024
Source : ID-Cités, 25/09/2024