Ce guide résulte d'un travail collaboratif entre le Médiateur des entreprises et l'Observatoire économique de la commande publique (OECP), rattaché à la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Il a bénéficié de la contribution de représentants des différents acteurs impliqués dans l'exécution des marchés publics de travaux (opérateurs économiques, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage).
Conçu de manière pratique et pédagogique, il s'appuie sur les ressources existantes de la DAJ et de l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), notamment en ce qui concerne les fonctionnalités de la plateforme de facturation Chorus Pro. Structuré de façon chronologique, le guide décrit le processus de facturation et de paiement à chaque étape de la vie d'un marché.
Son objectif est de prévenir des situations critiques susceptibles de compliquer les paiements pour les titulaires et d’alourdir les processus de validation et de traitement par les maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage.
Élaboré à droit constant, ce guide valorise les bonnes pratiques partagées par les professionnels de la commande publique afin de faciliter la communication entre les parties prenantes et de réduire les rejets ou retards dans le traitement des demandes de paiement.
Ces pratiques portent notamment sur une meilleure coordination des acteurs opérationnels et financiers, sur la définition et l'adéquation des procédures de vérification en amont, ainsi que sur le respect des clauses financières des CCAG Travaux et Maîtrise d’œuvre.
Consultez le Guide, OECP 2024
Source : ID-Cités, 11/09/2024