Un plan pour simplifier la vie des entreprises et les débarrasser de la "paperasse". C'est ce qu'a dévoilé ce mercredi 24 avril le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire avec la présentation en Conseil des ministres du projet de loi "portant simplification de la vie économique".
Annoncé il y a plusieurs mois, ce texte vise plusieurs objectifs comme l'indique Bercy :
- simplifier radicalement les démarches administratives des entreprises,
- simplifier l'accès à la commande publique,
- accompagner pour moins sanctionner,
- faciliter le risque contentieux et les différends,
- alléger les contraintes qui pèsent sur l'organisation des entreprises,
- réduire et rationaliser le stock des normes
- assurer une simplification durale,
- faciliter la réindustrialisation et les projets d'infrastructures,
- simplifier pour accélérer la transition énergétique et écologique de notre économie ou encore "simplifier pour innover".
En ce sens, le projet de loi prévoit notamment la suppression progressive des formulaires administratifs Cerfa, un accès facilité à la commande publique en ligne, l'unification du contentieux lié à la commande publique, la révision du caractère pénal des sanctions pour certaines règles applicables aux chefs d'entreprises mais aussi une réforme du droit des contrats spéciaux ou encore l'accélération du traitement des recours contentieux devant la juridiction administratives en favorisant le recours aux magistrats honoraires.
Le compte rendu du Conseil des ministres
Source: acteurs publics, le 24/04/2024