Après le développement de la rémunération au mérite et une possible remise en cause des catégories A, B et C, le gouvernement Attal veut aujourd'hui "lever le tabou" du licenciement dans la fonction publique.
"Il y a trop longtemps eu une culture de l'évitement sur ces sujets-là, a déclaré le ministre de Stanislas Guerini. C'est un dévoiement du statut que de considérer qu'au nom de la garantie de l'emploi on ne puisse pas se séparer d'un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice c'est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail".
Le ministre ne va pas jusqu'à proposer la création d'un "licenciement économique" dans la fonction publique : "il n'y a pas de tel licenciement aujourd'hui et je ne souhaite pas changer ça". Mais, "le statut n'a jamais expliqué qu'on ne pouvait pas licencier quelqu'un qui ne fait pas bien son travail", a ajouté Stanislas Guerini en évoquant donc le dispositif de licenciement professionnel que l'exécutif souhaite faciliter et rendre plus clair dans la fonction publique.
Comment le gouvernement y parvenir ?
En renforçant notamment le rôle de l'évaluation professionnelle "pour mieux identifier les situations d'insuffisance professionnelle" et "donner les marges de manœuvre aux employeurs pour distinguer un agent qui fait son job d'un agent qui ne travaille plus". C'est, ajoute-t-on, un "enjeu de justice", afin de "valoriser ceux qui travaillent", "savoir distinguer ceux qui sont méritants et "sanctionner ceux qui ne remplissent pas leurs missions".
S'il existe déjà dans le secteur public, le licenciement pour insuffisance professionnelle est un "outil très mal défini et extrêmement peu appliqué", a considéré Stanislas Guerini en évoquant le chiffre de 13 licenciements pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique d'État en 2022. "Il faut être très décalé pour considérer que quand vous avez un collectif de travail de cent personnes, qu'il y a une personne qui ne fait pas bien son travail et que ça n'a pas de conséquence, que cela n'est pas démotivant pour les 99 autres", a développé le ministre en prônant "un système juste qui puisse mieux récompenser le travail et l'engagement et qui soit capable de distinction".
Wait and see!
Source: acteurs publics, le 10/04/2024