Le Sénat appelle à repenser le financement des projets environnementaux, jugé “trop complexe et trop centré sur les seules dotations d’investissement”. Le brief 100 % décarbonation de la sphère publique...
L’État doit revoir le financement de la transition écologique des collectivités
Les sénateurs formulent ainsi une dizaine de recommandations, dont:
- Le développement d’un volet financier pluriannuel aux contrats de relance et de transition écologique (État, préfectures, collectivités)
- L'isolation dans les ratios d’endettement la part de la dette permettant de financer des investissements en faveur de la transition écologique
- La mise en place d'une consultation générale des élus locaux et des administrations sur le financement de la transition écologique des collectivités.
Les collectivités peuvent se faire accompagner dans la rénovation de leur éclairage public
Trois millions d’euros : c’est le budget dont ACTEE, le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics, dispose encore pour aider les collectivités locales à optimiser leur parc de luminaires. Les collectivités ont encore jusqu’au 30 septembre pour candidater au dispositif.
Le consensus des parlementaires autour du “Zéro artificialisation nette” (ZAN)
Le projet de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols adopté par l’Assemblée nationale à la fin du mois de juin, vient d’être validé en commission mixte paritaire.
Bien qu’elle salue les différentes adaptations du texte aux spécificités locales, l’association espère de nouvelles annonces. “Les problèmes demeurent très nombreux et les situations sur le terrain seront compliquées selon l'AMF comme par exemple la mise en place d'un modèle économique et financier sur le long terme, permettant le renouvellement urbain et la réaffectation des friches”. Le vote final du texte aura lieu ce mercredi 12 juillet à l'Assemblée nationale et sera suivi, le lendemain, de celui du Sénat.
Lancement de la plate-forme Aquagir, “pour une gestion sobre et partagée”
Afin d’accompagner de A à Z les projets de gestion de l’eau des élus locaux, l’Association nationale des élus des bassins (Aneb), la Banque des territoires, le Bureau de recherches géologiques et minières, le Cercle français de l’eau, France Water Team et l’Union nationale des industries et entreprises de l‘eau se sont regroupés en un collectif dénommé “Aquagir”.
Il vise à mutualiser les moyens, les expertises et les savoir-faire pour mener à bien les nouvelles infrastructures lancées localement face aux enjeux de sobriété hydrique. Un site Internet a ainsi été développé : il inclut une plate-forme d’assistance, une place de marché répertoriant les services et solutions existants ainsi que des retours d’expérience, qui illustreront chaque étape de la chaîne des projets “de la proposition d’action jusqu’à la mise en œuvre”.
Source : Acteurs publics, 10 juillet 2023