Conformément aux annonces gouvernementales, le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 est paru au journal officiel du 29 juin dernier disposant de nouvelles mesures salariales à paraître en 2023 et 2024 au bénéfice des agents publics.
Dans son premier article, le décret augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023.
L’augmentation du point d’indice de 1,5% est de plein droit, automatique, pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que pour les agents contractuels de droit public.
Ainsi, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée de 5 820,04 € à 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023.
La valeur mensuelle du point d'indice passe de 4,85 € à 4,92278 €.
Le décret attribue des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023.
Par ailleurs, le deuxième article du décret prévoit l'attribution de 5 points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2024 pour tous les agents publics.
A noter, pour la fonction publique territoriale, l'augmentation du nombre de points d'indice majoré concerne :
Pour la catégorie C :
- les 9 premiers échelons des grades relevant de l’échelle C1,
- les 7 premiers échelons des grades relevant de l’échelle C2,
- les 3 premiers échelons des grades relevant de l’échelle C3,
- les 6 premiers échelons du grade d’agent de maîtrise,
- les 2 premiers échelons du grade d’agent de maîtrise principal,
- les 2 premiers échelons du grade de brigadier-chef principal de police municipale,
- les 2 premiers échelons du grade de chef de police municipale (grade en voie d’extinction).
Pour la catégorie B :
- les 5 premiers échelons du premier grade des cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire (NES),
- les 2 premiers échelons du deuxième grade des cadres d’emplois relevant du nouvel espace statutaire (NES),
- les 5 premiers échelons du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial,
- les 2 premiers échelons du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial principal,
- les 3 premiers échelons des grades d’aide-soignant de classe normale et d’auxiliaire de puériculture de classe normale,
- le premier échelon des grades d’infirmier de classe normale (grade en voie d’extinction) et de technicien paramédical de classe normale (grade en voie d’extinction).
Pour la catégorie A :
- l’échelon unique pour les élève administrateur et élève ingénieur en chef.
Source : Légifrance, J.O du 29 juin 2023