Privé de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement vient d'utiliser le 49.3 pour faire adopter la partie Recettes de son projet de budget pour l’année 2023 sans vote.
Or les députés ne devaient examiner le budget de la mission Outre-mer que la semaine prochaine.
L’utilisation des crédits dédiés au ministère des Outre-mer doit être débattue vendredi 28 octobre. Ce débat aura-t-il lieu ?
L’Assemblée nationale va entamer la semaine prochaine l'examen de la partie Dépenses du budget. Le gouvernement peut choisir d'utiliser à nouveau le 49.3, sur la partie Dépenses cette fois, s'il ne trouve pas de majorité.
Ensuite, le projet de budget partira au Sénat. Ici, le gouvernement ne peut pas utiliser le 49.3 : le budget sera donc débattu dans tous les cas. En cas de désaccord entre les deux assemblées, le projet de budget repart à l’Assemblée pour une lecture définitive. Et là encore, le gouvernement pourra brandir le 49.3.
Le parcours législatif est encore long avant l’adoption définitive du budget. Mais dans tous les cas, le gouvernement aura le dernier mot. Sauf si une motion de censure déposée par l’opposition parvient à faire tomber le gouvernement, ce qui n'est arrivé qu'une fois depuis le début de la Vème République, en 1962.
Les élus Ultramarins dénoncent le passage en force du gouvernement. Certains estiment l'usage du 49.3 comme "une atteinte à la démocratie" , "un manque de respect du travail des parlementaires, ou encore d'être "très éloignée des problématiques des territoires".
Quelques minutes après la prise de parole d'Elizabeth Borne devant l'hémicycle, la Nupes et le groupe RN ont déposé une motion de censure contre le gouvernement.
Source: le portail Outre-mer, le 19/10/2022