Bouclier tarifaire, création de postes de fonctionnaires, revalorisation des salaires des enseignants, etc. Ce qu'il faut il retenir du texte.
Croissance et inflation
Le ministère des Finances prévoit une croissance positive en 2023, à hauteur de 1%. En parallèle, le gouvernement table sur un ralentissement de l'inflation à 4,3% en 2023, contre 5,4% en 2022. Dans l'immédiat, d'ici la fin 2022, elle devrait rester "à un niveau élevé" autour de 6%.
Bouclier tarifaire
La hausse des prix du gaz et de l'électricité pour les particuliers sera plafonnée à 15% au 1er janvier 2023. L'Etat dépensera 45 milliards d'euros pour le financer.
10.764 postes de fonctionnaires en plus
Le projet de budget pour 2023 prévoit près de 11.000 emplois en plus dans la fonction publique d'Etat, au ministère de l'Intérieur (+3.100 emplois), à la Justice (+2.300), à l'Education nationale (+2.000).
La loi de programmation des finances publiques, présentée lundi également, prévoit cependant "noir sur blanc" la stabilité des effectifs d'agents publics d'ici la fin du quinquennat en 2027.
26,5 milliards d'euros pour l'écologie
Moins que pour l'année 2022 (29,9 milliards votés cet été), le budget pour l'Ecologie inclut plusieurs mesures phares annoncées par le gouvernement, comme le Plan vélo (250 millions d'euros) ou le Fonds vert de 1,5 milliard d'euros pour les collectivités territoriales.
Le dispositif "MaPrimeRénov'" destiné à la rénovation énergétique est porté à 2,5 milliards d'euros (+500 millions). Le soutien au verdissement du parc automobile est doté de 1,3 milliard d'euros. Cela inclut la mesure de "leasing social", un dispositif de location de voiture électrique à prix modique, réservé aux ménages les moins favorisés.
Enfin, la France ne donnera plus de garanties pour les projets à l'exportation sur aucune énergie fossile (exploration, raffinage, transport).
Aides aux entreprises
Le gouvernement confirme la suppression de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, NDLR) qui se fera sur deux ans, avec une perte de recettes de 8 milliards en 2023 et 2024. Trois milliards d'euros sont prévus dans le budget pour protéger les entreprises de la hausse des prix de l'énergie.
60 milliards d'euros pour la dette
Avec la remontée des taux d'intérêt engagée par les banques centrales pour contenir l'inflation, le coût des "engagements financiers de l'Etat", c'est-à-dire sa dette pour l'essentiel, s'est renchéri et doit dépasser les 60 milliards d'euros en 2023. C'est le deuxième poste de dépense le plus important pour l'Etat après celui de l'éduction nationale.
Une "enveloppe de secours"
"Prévoyant", le gouvernement a mis de côté une "enveloppe de secours" pour d'éventuelles aides supplémentaires en cas de nouvelle flambée des prix du pétrole, et donc des carburants à la pompe. Le montant de ces crédits non affectés est un peu inférieur à 2 milliards d'euros. Toute aide en 2023 serait "ciblée (...) sur ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur véhicule pour aller travailler"
Source: francebleu, le 26/09/2022