Action cœur de ville et Petites villes de demain : des programmes efficaces mais dont les élus locaux dénoncent la très faible participation financière de l’État.
Au printemps dernier, la mission conjointe de contrôle (MCC) sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs du Sénat, a réalisé deux consultations nationales auprès des élus locaux et des chefs de projet des programmes Action cœur de ville (ACV) et Petites villes de demain (PVD), lancés respectivement en décembre 2017 et octobre 2020.
D’après le rapport d’étape, présenté par la mission conjointe de contrôle le 7 juillet 2022, elles montrent que les acteurs locaux jugent les mesures de la loi Élan pertinentes et efficaces, en particulier les opérations de revitalisation du territoire (ORT). Mais les programmes ACV et PVD font l’objet d’une évaluation contrastée. La mission rapporte, par exemple, que de nombreux élus dénoncent le programme Action cœur de ville comme une « grande illusion », une « machine à frustrations », voire « un pur produit marketing ».
Les communes Action cœur de ville n’ont pas d’accès prioritaire aux dotations de l’État : DETR, DSIL, FNADT… Non seulement, la part des subventions qu’elles reçoivent sur ces dotations n’a globalement pas progressé : elle a même diminué entre 2018 et 2021.
En effet, les élus ont pu croire que les programmes ACV et PVD leur donnaient accès à des enveloppes dédiées, respectivement de 5 milliards et 3 milliards d’euros, sous forme de subventions aux projets des communes. Or, la majorité des aides de l’État et de ses partenaires sont en réalité des prêts, des prises de participation et des aides aux bailleurs privés.
Ainsi, les dotations de l’État dans le cadre d’Action cœur de ville représentent seulement 600 millions d’euros sur les 5 milliards de l’enveloppe du programme.
En outre, les aides de l’État et de ses partenaires demeurent insuffisantes. Même en additionnant toutes les aides, de toutes natures, elles représentent en moyenne moins d’un quart des plans de financement des projets « Action cœur de ville ». Ce qui revient à dire, explique la mission, que la politique de revitalisation des centres-villes est essentiellement financée par les collectivités territoriales elles-mêmes.
Enfin, la plupart du temps, les collectivités n’ont pas de visibilité pluriannuelle des financements. Elles doivent ainsi « composer au coup par coup », tout en tenant compte de multiples appels à projets qui interfèrent dans le calendrier et le projet. « Cette situation génère une grande incertitude sur une politique publique qui a besoin de perspectives », précise la mission, dont le rapport final est attendu pour le 29 septembre 2022.
Source: Weka, le 01/08/2022