Après des années d’attente (suspension, reports…), le décret Tertiaire est enfin entré en vigueur. Renforcé par la loi Elan d’octobre 2018, il impose aux entreprises et aux collectivités de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2.
Le 30 septembre, c’est demain. Ou presque. La première échéance du décret Tertiaire oblige acteurs publics et privés à saisir dans la plateforme Operat les données de consommation énergétique de tous leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000m2.
Avec des objectifs précis : -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.
Première échéance de cette nouvelle obligation réglementaire : déclarer les consommations des locaux concernés sur la plateforme en ligne de l’Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (Operat) en s’appuyant sur une année de référence (entre 2010 et 2019) à partir de laquelle seront ensuite évalués les efforts pour diminuer la consommation d’énergie. Une procédure, reportée d’un an, qui oblige les collectivités à connaître déjà leurs consommations ou à vite les retrouver.
« Operat permet d’envisager une optimisation de l’existant, le développement d’une stratégie, des usages… ». Et, donc, de planifier, avec les élus, les actions à mener.
Operat n’est donc que le point de départ des futures politiques énergétiques des collectivités.
Source: Techni'Cités, le 16/06/2022