L’employeur public doit être en mesure non seulement d’identifier une situation d’insuffisance professionnelle chez un agent, mais également d’en rapporter la preuve.
Dans cette analyse, Chloé Pinet et Marjorie Abbal, avocate et avocate associée au cabinet Seban Avocats, exposent les éléments clés permettant de caractériser cette insuffisance, avant de présenter les leviers juridiques dont dispose l’employeur pour y répondre.
L’insuffisance professionnelle, qu’elle concerne un fonctionnaire ou un agent contractuel, se distingue de la faute disciplinaire. Cette distinction est d’autant plus importante que la faute disciplinaire ouvre la voie à une palette étendue de sanctions, allant de l’avertissement à la révocation ou au licenciement, tandis que les mesures applicables en cas d’insuffisance professionnelle sont plus limitées.
En outre, la caractérisation de l’insuffisance professionnelle d’un agent, en particulier lorsqu’il exerce depuis de nombreuses années au sein de la collectivité, peut s’avérer délicate. Il est donc essentiel, pour l’employeur public, de savoir l’identifier, d’en établir la réalité, puis de mobiliser les solutions appropriées.
Au sommaire :
- Reconnaître et démontrer l'insuffisance professionnelle
- Résoudre l'insuffisance professionnelle
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Source : La Gazette des communes, 14/01/2026