À l’approche des élections professionnelles de décembre 2026, les employeurs publics sont engagés dans une phase préparatoire particulièrement sensible, marquée par la sécurisation juridique des opérations électorales.
Première modification importante : les règles de candidatures aux instances et particulièrement au comité social territorial (CST).
L’article 3 dudit décret tranche le débat sur la candidature d’un emploi fonctionnel au CST. Un agent titulaire détaché sur un emploi fonctionnel ne pourra pas être candidat au CST de la collectivité où il exerce sa fonction. Ce débat était particulièrement animé depuis certains contentieux autour des candidatures des DG lors de précédentes élections (CE, 26 janvier 2021, n° 438733). Petite subtilité néanmoins, les agents sur des emplois fonctionnels d’une collectivité de moins de 50 agents restent éligibles dans les instances du centre de gestion (CDG). Lire l'article complet
Source : Weka, le 12/01/2026