En tant qu’employeur relevant de la fonction publique, il convient de transmettre les Déclarations Sociales Nominatives (DSN).
Pour l’exercice 2026, les DSN devront être mises à disposition par les employeurs au plus tard les 5 ou 15 de chaque mois, selon l’effectif, au titre du mois précédent, et ce à compter du mois de février 2026.
Pour trouver les modalités de déclarations, reportez-vous à l’article « Déclaration sociale nominative ».
Le bilan de leur traitement est consultable sur votre plateforme PEP’s via le service « Déclarations individuelles (DI) » (thématique « Déclarations »).
Aide à la déclaration
Consultez le document Rappel des bonnes pratiques déclaratives en matière de DSN.
Lire l'article complet CNRACL
Source : Id-Cités, 08/01/2026