Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin du mois de décembre et le début du mois de janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique…
La Gazette des communes fait le point sur ces textes incontournables pour bien commencer l’année 2026.
Au sommaire :
- Aménagement - Urbanisme
- Commande publique
- Education
- Energie
- Finances
- Fonction publique
- Logement
- Mobilité - Transports
- Outre-Mer
- Santé - Social
- Sécurité
- Service public
- Sport
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Source : La Gazette des communes, 07/01/2026