À compter du 1er septembre 2026, la facturation électronique sera généralisée à l’ensemble des entreprises ainsi qu’aux entités publiques assujetties à la TVA, incluant les opérateurs de l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales et les établissements de santé.
Cette obligation concernera toutes les collectivités territoriales, régions, départements, communes et EPCI ainsi que les établissements publics de santé, quelle que soit leur taille, dès lors qu’ils émettent des factures et sont soumis à la TVA pour des activités à caractère commercial, telles que la vente de biens ou la fourniture de prestations de services à titre onéreux.
Afin d’accompagner les collectivités dans cette évolution, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à leur disposition un dépliant intitulé « La facturation électronique pour les collectivités locales », destiné à répondre aux principales interrogations qu’elles peuvent rencontrer.
Consultez le dépliant DGFiP
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Source : Id-Cités, 17/12/2025