La Gazette révèle le contenu du très attendu « méga-décret » consacré à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, annoncé lors de la clôture du Congrès des maires le 20 novembre dernier.
Présenté solennellement par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à l’occasion de son discours de clôture du Congrès des maires, ce « méga-décret » de simplification tant attendu a enfin été transmis aux élus locaux.
Conçu comme une réponse aux nombreuses alertes dénonçant la complexité normative et la lourdeur des procédures administratives, le texte a pu être consulté par La Gazette, qui en publie aujourd’hui le contenu.
Le décret s’articule autour de cinq grands domaines : l’urbanisme, l’environnement, les ressources humaines, la commande publique et les normes techniques.
Cette première étape comprend 34 articles. Elle sera suivie d’un second volet d’environ 70 mesures, annoncé par la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, lors du deuxième « Roquelaure de la simplification », programmé pour début 2026.
D’un champ d’application particulièrement large, ce « méga-décret » concerne aussi bien le fonctionnement des instances consultatives que l’organisation des collectivités, la fonction publique territoriale, la commande publique ou encore la gestion des équipements.
Il prévoit ainsi des mesures de simplification réparties en 12 sections et 33 articles, parmi lesquelles figurent notamment au sein du code général des collectivités territoriales : l’évolution des règles de fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale, la création d’un registre unique en ligne regroupant l’ensemble des délibérations des collectivités, l’allongement à six ans de la durée maximale de détachement des fonctionnaires sur des emplois fonctionnels, ou encore la suppression du scrutin en cas de liste unique pour le renouvellement des membres du comité des finances locales.
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Source : La gazette des communes, 17/12/2025