Un décret du 8 décembre élargit les possibilités de lieux où peut se réunir le conseil de discipline de la fonction publique territoriale lorsque celui-ci n’est pas organisé par un centre de gestion, que cela concerne des fonctionnaires ou des agents contractuels.
Désormais, lorsque le conseil de discipline n’est pas pris en charge par un centre de gestion, son président peut choisir de le réunir :
- au centre de gestion compétent pour le département dans lequel l’agent concerné exerce ;
- au tribunal administratif, si celui-ci se situe dans le même département que le centre de gestion ;
- à la sous-préfecture de l’arrondissement où se trouve la collectivité ou l’établissement public dont relève l’agent ;
- ou encore au siège d’une collectivité ou d’un établissement public extérieur à celui de l’agent poursuivi.
Lorsque le conseil de discipline est organisé par un centre de gestion, son président peut décider de le réunir :
- soit dans les locaux de ce centre de gestion ;
- soit au tribunal administratif, si celui-ci est situé dans le même département que le centre de gestion.
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Source : La Gazette des communes, 10/12/2025