Un nouveau décret du 5 décembre 2025 modifie les dispositions relatives à la position de disponibilité dans les trois versants de la fonction publique.
Il supprime notamment l’exigence imposant au fonctionnaire de réintégrer son administration pendant au moins dix-huit mois consécutifs pour pouvoir renouveler une disponibilité pour convenances personnelles au-delà d’une première période de cinq ans.
Il simplifie également les règles concernant le maintien des droits à l’avancement des fonctionnaires en disponibilité exerçant une activité professionnelle durant cette période, en remplaçant l’envoi annuel des justificatifs par une transmission unique lors de leur réintégration.
Consultez le décret n°2025-1169
Source : Légifrance, J.O. du 06/12/2025