Une nouvelle circulaire a pour but de rappeler et de mettre à jour les recommandations relatives au récolement des archives des communes et des intercommunalités.
Points principaux de la circulaire :
- Elle met à jour les consignes destinées aux communes et aux intercommunalités concernant l’identification, l’inventaire et, le cas échéant, le transfert des archives dans le cadre des opérations de récolement.
- Elle rappelle les obligations en matière de tri, de conservation, de versement et d’élimination des archives, en fonction de leur nature, de leur ancienneté et de leur intérêt administratif ou patrimonial, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment le Code du patrimoine.
- Elle précise que toute opération de récolement doit donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal contradictoire lors de la transmission entre l’ancienne et la nouvelle équipe municipale, ou entre collectivités en cas de fusion.
- Elle s’applique également aux établissements publics de coopération intercommunale (intercommunalités)
Modifie le texte suivant
DGP/SIAF/2019/009 du 01/12/2019
Consultez la Note d'information DGPA du 25/11/2025
Annexes :
Annexe 1_Notice pour le récolement
Annexe 6a_Documentation Démarches simplifiées à destination des communes
Annexe 6b_Documentation Démarches simplifiées à destination des EPCI
Annexe 6c_Documentation Démarches simplifiées à destination des Archives départementales
Annexes 2-3_Modèle de procès-verbal et de récolement pour les communes
Annexes 4-5_Modèle de procès-verbal et de récolement pour les EPCI
Source : Id-Cités, 28/11/2025