Un décret modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des attachés territoriaux, ingénieurs territoriaux et conseillers territoriaux des activités physiques et sportives en supprimant le seuil de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d'avancement de principal.
Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, peuvent désormais créer, par délibération, un emploi :
- d'attaché principal
- d'ingénieur principal
- de conseiller principal des activités physiques et sportives (A.P.S.).
Le texte entre en vigueur le 21 novembre 2025.
Consultez le décret n°2025-1096 du 19 novembre 2025
Source : Légifrance, J.O. du 20/11/2025