Au terme d’un contrôle budgétaire « flash », deux sénateurs formulent plusieurs recommandations visant à améliorer la collecte de la taxe d’aménagement.
Réunie ce mercredi 12 novembre 2025, la Commission des finances du Sénat a adopté le rapport d’information sur les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Rédigé par deux rapporteurs spéciaux en conclusion de leur contrôle budgétaire « flash », Isabelle Briquet, sénatrice (SER) de la Haute-Vienne, et Stéphane Sautarel, sénateur (LR) du Cantal, celui-ci avance sept recommandations.
La taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols. Cette taxe, dont le fait générateur est la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, est assise sur la surface de construction des opérations assujetties (construction, reconstruction, aménagement, agrandissement…). Son taux est fixé par les collectivités. Lire l'article complet
Source : Weka, le 26/11/2025