Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, respectivement avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, soulignent que la protection des données personnelles doit être assurée tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA déployés par les collectivités.
L’intelligence artificielle est intimement liée aux données : de sa création à son utilisation quotidienne, en passant par son entraînement (fine-tuning) et son contexte d’application, elle s’alimente continuellement de données tout en en générant.
Cela se vérifie notamment lorsque l’IA est utilisée pour faciliter et optimiser les processus décisionnels, que ce soit dans des logiciels métiers financiers, RH, de commande publique ou de gestion des subventions.
Il en va de même lorsqu’elle vise à améliorer la relation avec les citoyens via des robots conversationnels (chatbots) ou à accélérer le développement des « villes intelligentes » (smart cities) en collectant d’importants volumes d’informations sur les usages, comportements et consommations.
Véritable moteur d’innovation pour l’action publique, l’intelligence artificielle constitue également un immense vecteur de traitement et de circulation de données potentiellement sensibles. C’est précisément pour cette raison qu’elle doit retenir l’attention de ceux qui souhaitent un développement maîtrisé et conforme aux cadres juridiques en vigueur.
Lire l'article complet
Source : La Gazette des communes, 17/10/2025