Depuis le début de l’année 2025, le Parlement a examiné de nombreux textes, parmi lesquels plusieurs propositions de loi transpartisanes.
Avant que le Premier ministre François Bayrou ne soit contraint de démissionner le 9 septembre dernier, près d’une cinquantaine de lois ont été promulguées.
Celles-ci sont présentées en synthèse dans ce dossier.
Au sommaire :
- Élections - Vie citoyenne
- Sécurité - Justice
- Collectivités locales - Fonction publique
- Santé - Solidarités
- Economie - Finances publiques
- Travail
- Agriculture
- Environnement - Énergies - Transports
- Logement
- Enseignement supérieur - Culture
- UE- International
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Source : Vie publique, 16/10/2025