Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a approuvé, le 13 octobre 2025, un projet de décret visant à simplifier et harmoniser les règles des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique.
Les syndicats présents ont salué un dialogue social constructif et la prise en compte de leurs propositions, tandis que la CGT a boycotté la séance, refusant de cautionner les orientations politiques actuelles et l'instabilité gouvernementale.
Parmi les principales mesures proposées par la DGAFP, figure notamment l’allongement à huit jours du délai de vérification des conditions d’éligibilité des candidats.
Actuellement fixé à trois jours dans la FPE, cinq jours dans la FPT et huit jours dans la FPH, ce délai sera désormais uniformisé à huit jours dans les trois versants. Cette modification répond à la demande de plusieurs administrations qui jugeaient les délais actuels trop courts, tout en précisant qu’elle n’aura pas d’incidence sur le calendrier global du dépôt des candidatures.
Un autre point de discussion a porté sur le recours au tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de remplacer les membres d’instances.
Jugé plus clair et opérationnel, ce décret doit faciliter la préparation des élections professionnelles de décembre 2026.
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Source : La Gazette des communes, 14/10/2025