Depuis 2020, la Cour des comptes a mené une enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles, couvrant le régime général, le régime agricole et la fonction publique.
En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues, dont la majorité concernaient des troubles musculosquelettiques. Le coût global de ces affections pour la collectivité connaît une forte hausse : les maladies reconnues et indemnisées représentent à elles seules 3 milliards d’euros.
Par ailleurs, le phénomène massif de sous-déclaration transfère à la branche maladie, déjà fortement déficitaire, une part importante de dépenses qui devraient relever de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles ».
La Cour formule plusieurs constats et recommandations :
- Pour faciliter l’accès des victimes à leurs droits et accélérer le traitement des dossiers, il est recommandé de simplifier et de dématérialiser les formulaires de déclaration d’ici 2027, tout en limitant le nombre de questionnaires adressés aux assurés.
- Pour désengorger un système aujourd’hui saturé, il convient d’actualiser et de simplifier le tableau des maladies professionnelles relatives aux troubles musculosquelettiques.
- Pour renforcer le pilotage et la prévention, il est nécessaire d’améliorer la connaissance statistique en publiant chaque année des données détaillées (par tableau de maladie, sexe, âge), incluant également les dossiers non indemnisés.
Lire La reconnaissance des maladies professionnelles - Observations définitives, Cour des Comptes
Source : Id-Cités, 10/10/2025