Les récentes notes d’information publiées par la DGCL entre septembre et octobre 2025 détaillent plusieurs mesures financières et techniques concernant directement les collectivités territoriales.
Elles traitent notamment de la notification du dispositif de compensation des pertes liées aux redevances minières, de la régularisation des dégrèvements de taxe d’habitation indûment perçus, de la répartition pour 2025 de la dotation relative aux titres sécurisés, ainsi que des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation (DGD) portant respectivement sur l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire et sur l’élaboration des documents d’urbanisme.
- Notification du mécanisme compensatoire de pertes de redevance des mines aux collectivités éligibles
DGCL - Note d'information 2025D345 du 02/10/2025 - Modalités de régularisation des dégrèvements taxe d'habitation indument prélevés
DGCL - Note d'information 2025D245 du 30/09/2025 - Répartition dotation titres sécurisés 2025
DGCL - Note d'information 2025D575 du 03/10/2025 - Accompagnement financier abaissement à trois ans âge d'instruction obligatoire - Concours de la DGD
DGCL - Note d'information 2025D525 du 02/10/2025 - Elaboration documents d'urbanisme - Concours particulier DGD
DGCL - Note d'information 2025D534 du 29/09/2025
Source : Id-Cités, 10/10/2025