Le Code général de la fonction publique (CGFP) s’enrichit d’un troisième livre réglementaire, dédié au recrutement des agents publics.
Après l’entrée en vigueur, en février dernier, des Livres I et II, cette nouvelle étape marque une simplification importante : les dispositions auparavant dispersées dans près de 70 décrets sont désormais réunies en un seul texte.
Ce Livre III regroupe, en 581 articles, l’ensemble des règles générales encadrant le recrutement des agents publics : conditions d’accès, concours et contrats, emplois de direction, dispositifs spécifiques pour les personnes en situation de handicap, ainsi que les particularités applicables en outre-mer.
A partir du 1er octobre, il est désormais conseillé de mentionner le nouvel article issu du CGFP plutôt que l’ancien du décret sur les actes des collectivités territoriales.
Afin de faciliter cette transition, et sécuriser les références dans les actes et décisions RH, des tables de concordance sont mises à disposition en ligne.
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Source : La Gazette des communes, 30/09/2025