Pas de révolution annoncée pour l’intercommunalité, mais plutôt des ajustements ciblés. Dix ans après l’adoption des lois Maptam et NOTRe, les sénateurs Jean-Marie Mizzon (UC) et Maryse Carrère (RDSE) livrent, dans un rapport publié jeudi 25 septembre, un bilan « en demi-teinte ».
À l’approche des élections municipales, ils prônent davantage de souplesse et de confiance, tout en écartant l’hypothèse d’un nouveau « big bang territorial ».
Un bilan mitigé
Selon Jean-Marie Mizzon, président de la mission d’information sénatoriale, l’objectif n’est pas de dresser un réquisitoire contre l’intercommunalité, mais d’en analyser les freins. Le constat se veut nuancé : si ces structures ont permis de développer des projets structurants, elles génèrent aussi, notamment dans les petites communes, un sentiment de dépossession chez certains maires.
Le principal reproche formulé concerne les « mariages forcés » et les transferts de compétences imposés, dont les effets se font encore sentir. Maryse Carrère rappelle que l’adhésion obligatoire aux EPCI a souvent créé tensions et frustrations : de nombreux élus estiment avoir perdu de l’influence et voient leurs marges de manœuvre se réduire, se retrouvant parfois relégués au rôle d’observateurs.
Un outil incontournable mais perfectible
Malgré ces limites, le rapport qualifie l’intercommunalité d’« outil indispensable » pour mutualiser les moyens. Toutefois, son efficacité varie fortement selon les territoires, et les grandes structures dites « XXL » sont jugées trop éloignées des élus et des habitants. Pour Jean-Marie Mizzon, la personnalité du président de l’intercommunalité reste un facteur déterminant, tandis que Maryse Carrère souligne que « si le bilan est globalement positif, des problèmes de gouvernance persistent ».
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Source : La Gazette des communes, 25/09/2025