L’expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique prendra fin le 31 décembre 2025.
Dans cette analyse, Caroline Verger-Giambelluco, avocate au cabinet Seban et associés, dresse le bilan de ce dispositif, alors que le gouvernement a annoncé son intention de le pérenniser.
Inspirée du secteur privé, où elle existe depuis 2008, la rupture conventionnelle a été étendue aux agents publics par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dans le cadre d’une expérimentation prévue jusqu’à la fin de 2025.
À l’aube de son terme, il est utile de rappeler qui peut en bénéficier, les modalités de sa mise en œuvre et les conséquences qui en découlent.
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Source : La Gazette des communes, 24/09/2025